Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction du contentieux comprend :
« - le bureau du contentieux général ;
« - le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
« - le bureau du contentieux contractuel et domanial ;
« - le bureau du contentieux indemnitaire ;
« - le bureau des dommages généraux. »

Art. 2. - Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2001.